Éditeur du site :
Le présent site est la propriété de :
CENTRALE DE REFERENCEMENT DES PROFESSIONS REGLEMENTEES (CRPR)
MONS (31280), 6 bis Avenue du Lauragais
SARL au capital de 4000 euros,
752 816 330 RCS de Toulouse
Code APE : 70.22Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR39752816330
Adresse email de contact : laurent.ringot@crpr.fr
Téléphone : 05 61 24 08 91
Directeur de la publication :
Laurent RINGOT en sa qualité de Gérant.
Identification du prestataire d'hébergement :
SAS Advency
34, rue du Languedoc
31000 Toulouse – France
Adresse email de contact : contact@advency.fr
Téléphone : +33 5 82 95 81 39
Site web : www.advency.fr
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles, la CENTRALE DE REFERENCEMENT DES PROFESSIONS REGLEMENTEES (RCS TOULOUSE 752 816 330, N° TVA intracommunautaire FR 397 528 163 30) (ci-après « CRPR ») consent à un utilisateur un droit d’utilisation, incessible et non exclusif, sur les informations publiées, le (ou les) application(s) documentaire(s) numérique(s), service(s), logiciels(s) accessibles sur le site Internet de CRPR « www.crpr.fr/ » (ci-après le « Site ») pour le monde entier. L’acceptation des présentes se matérialise notamment par l’usage du Site. Le cas échant, les CGU complètent les Conditions générales de vente de CRPR, disponibles sur le Site, concernant l’usage du Site.
Accès au Site :
Toute personne peut accéder au Site, dès qu’elle dispose d’une connexion Internet et bénéficie ainsi de certaines informations et fonctionnalités. Toutefois, la majorité des fonctionnalités ne sont accessibles qu’après la conclusion d’un contrat avec CRPR.
L’utilisateur déclare avoir connaissance des risques liées à Internet et reconnait que les échanges de données circulant sur Internet bénéficient d’une fiabilité relative et ne sont donc pas protégés, notamment contre les risques de détournement et de piratages et que les performances techniques du réseau Internet, ainsi que le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations sont variables et aléatoires.
L’utilisateur assumera seul tous les frais pouvant être réclamés par l’opérateur mobile liés à l’accès aux services de connexion nécessaires à l’utilisation du Site.
Disponibilité du site internet - Limitation de responsabilité :
CRPR s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24h/24h et 7j/7j. Cependant, l’accès au Site peut être interrompu notamment dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau ou de mises à jour, de réparations d’urgence, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de CRPR.
Ce site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiée et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
CRPR ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommages provoqués à raison de l'accès d'un tiers non autorisé sur le site ou rendant impossible son accès. L'accès à ce site pourra être interrompu à tout moment par la société CRPR pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.
Obligation de l'utilisateur
L’utilisateur doit s’assurer de la comptabilité de son environnement technique avec le Site. En outre l’utilisateur est tenu d’effectuer des sauvegardes régulières des données utiles à ses activités et des informations enregistrées lors de l’utilisation du Site.
Les codes d’accès, les identifiants, logins, mots de passe utilisés et/ou communiqués à l’utilisateur sont personnels, confidentiels et non-transmissibles. L’usage de ces éléments d’identification est placé sous la seule responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur (i) s’interdit de transmettre ou communiques ces éléments à des tiers non autorisés, (ii) s’engage à avertir sans délai CRPR par écrit en cas de perte ou de vol de ces éléments.
L’utilisateur s’engage à informer, sans délai et par écrit, CRPR de toute modification des informations le concernant (telles que les coordonnées de facturation, références bancaires, etc.) et/ou ayant une incidence ou susceptibles d’avoir une incidence sur le périmètre de la licence d’utilisation concédés (tels que les modalités d’accès par adressage IP, des caractéristiques du réseau, du nombre de postes connectés, localisation des postes et/ou sites, etc.).
CRPR se réserve le droit, en cas de non-respect des présentes, de couper l’accès de l’utilisateur au Site Internet.
Propriété intellectuelle :
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Les contenus de ce Site (structure, design, texte, image, animation, logo) sont la propriété exclusive de CRPR.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de CRPR.
Ce contenu ne peut donc être en aucune manière faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou d’un transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation, autrement que dans les conditions ci-après.
Seul un droit d’utilisation, à l’exclusion de tout transfert de propriété de quelque sorte que ce soit, pour le périmètre déclaré et accepté par CRPR est consenti à l’utilisateur. Sont donc seules autorisées, la reproduction, et la représentation du contenu telles qu’autorisées par le Code de la propriété intellectuelle sur un écran au bénéfice strictement personnelle. En outre, l’utilisateur s’interdit plus généralement de porter atteinte directement ou indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soir, aux droits de CRPR.
CRPR se réserve le droit de faire effectuer par tout mandature tout contrôle qu’il considère nécessaire, au frais de l’utilisateur si un manquement est constaté, afin de vérifier que les CGU et le périmètre convenu sont respectés.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Crédits photos :
Toutes les images présentes sur ce site web sont soumises à un copyright.
Protection des données personnelles :
Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1632890 le 21 novembre 2012.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la gestion des comptes clients et adhérents.
Les destinataires des données sont nos fournisseurs actuels et futurs et nos adhérents actuels et futurs. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données qui vous concernent et d'opposition à leur traitement.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’utilisateur par CRPR sont nécessaires, tant pour lui garantir l'accès aux services de CRPR que pour la passation et le traitement des commandes. Ces données sont communiquées à nos fournisseurs actuels et futurs et nos adhérents actuels et futurs, afin de leur permettre de procéder à l'exécution du contrat. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins.
CRPR s'engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'il conserve pour les besoins de l’exécution des contrats. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Si vous souhaitez l'exercer, vous pouvez écrire à CRPR, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client/adhérent afin d'accélérer la prise en compte de votre demande.
Pour exercer ce droit, adressez-vous à :
CENTRALE DE REFERENCEMENT DES PROFESSIONS REGLEMENTEES
6 bis Avenue du Lauragais, MONS (31280)
Téléphone : 05 61 24 08 91
CRPR pourra à toutes fins de preuve conserver et archiver de manière confidentielle les données du client.
Liens hypertextes vers d'autres sites :
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de CRPR qui pourra être révoquée à tout moment. CRPR décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site.
Cookies :
En application des dispositions de la directive 2002/58/CE, ce site implante un cookie dans votre ordinateur. Ce cookie enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.), et stocke des informations que vous avez saisies durant votre visite. Tout internaute à la possibilité de refuser ces cookies en cliquant sur le bouton «supprimer les cookies» dans les options Internet/onglet : confidentialité, sachant que l'utilisation du Site pourra s'en trouver limitée. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier.
Droit applicable :
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l'accès au présent Site ou à son utilisation. La version originale de ces conditions est rédigée en français. En cas de conflit ou d'incohérence entre la version française et celle-ci, la version française prévaudra.
Dispositions générales :
Les CGU sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de CRPR sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.
Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGU ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit.
Si l’une quelconque des clauses des CGU était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité de l’ensemble des CGU.